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Circulaire de la direction sollicitant des procurations

La circulaire de la direction sollicitant des procurations, ou la circulaire d'information, est un document qui est expédié par la poste aux actionnaires (accompagnée d'un avis de convocation et d'une carte de procuration s'il y a lieu) et déposé auprès de l'organisme de réglementation des valeurs mobilières précédant une assemblée d'actionnaires générale ou extraordinaire. La circulaire de la direction sollicitant des procurations communique, entre autres, des renseignements sur les personnes ayant droit au vote lors d'une assemblée, l'ordre du jour de la réunion, la gouvernance d'entreprise, la composition et la rémunération de l'équipe de direction et du conseil d'administration, ainsi que toute proposition présentée par les actionnaires.

Circulaire de la direction sollicitant des procurations 2009 - PDF (1208 ko)

Circulaire de la direction sollicitant des procurations 2008 - PDF (978 ko)

Circulaire de la direction sollicitant des procurations 2007 - PDF (228 ko)

Circulaire de la direction sollicitant des procurations 2006 - PDF (105 ko)














































 
 
 
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