FRAIS DE RÉCUPÉRATION DES COÛTS GOUVERNEMENTAUX ET RÉGLEMENTAIRES :
Les frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires varient de 1,93 $ à 2,97 $ par ligne et par mois (selon la province et le forfait choisi). Les frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires servent à récupérer les frais, coûts et autres montants liés aux exigences, mandats et programmes fédéraux, provinciaux et municipaux, tels que les frais provinciaux d'accès au service d'urgence 9-1-1, les frais d'acquisition de spectre de fréquence, les frais d'acquisition de licences et les contributions effectuées pour subventionner les services téléphoniques dans les régions rurales et les régions éloignées. Cela peut comprendre les frais engagés au cours des années précédentes qui n'ont toujours pas été récupérés en totalité. Ces frais ne sont en aucun cas une taxe ou des frais que Rogers doit percevoir de ses clients pour le gouvernement. Les frais et les composantes sélectionnées pour calculer les frais peuvent faire l'objet de changements selon les modifications apportées aux frais et aux coûts des programmes et des mandats gouvernementaux.
LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION DES COÛTS GOUVERNEMENTAUX RÉGLEMENTAIRES VENTILÉS PAR PROVINCE :
|
FORFAIT |
| Alberta |
2,35 $ |
1,93 $ |
| Colombie-Britannique |
2,35 $ |
1,93 $ |
| Manitoba |
2,35 $ |
1,93 $ |
| Nouveau-Brunswick |
2,88 $ |
1,93 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
2,97 $ |
2,93 $ |
| Territoires du Nord-Ouest |
2,35 $ |
1,93 $ |
| Nouvelle-Écosse |
2,78 $ |
1,93 $ |
| Nunavut |
2,35 $ |
1,93 $ |
| Ontario |
2,35 $ |
1,93 $ |
| Île-du-Prince-Édouard |
2,85 $ |
1,93 $ |
| Québec |
2,75 $ |
1,93 $ |
| Saskatchewan |
2,97 $ |
1,93 $ |
| Yukon |
2,35 $ |
1,93 $ |
VOICI UNE BRÈVE DESCRIPTION DE QUELQUES ÉLÉMENTS QUI COMPOSENT CES FRAIS :
Frais liés au service d'urgence 9-1-1 :
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes exige aux fournisseurs de service sans-fil d'offrir à ses clients un accès aux services d'urgence 9-1-1 évolués. Les services d'urgence 9-1-1 sont administrés à l'échelle municipale ou provinciale conjointement avec les entreprises de téléphonie qui donnent aux fournisseurs de service sans-fil un accès à leur réseau 9-1-1.
Les fournisseurs de service sans-fil doivent payer des frais mensuels pour le service d'urgence 9-1-1 dans certaines provinces. Les fournisseurs de service sans-fil doivent aussi payer d'autres coûts pour offrir à leurs clients un accès aux services d'urgence 911. Cette portion des frais vise à récupérer les frais que doivent payer les fournisseurs pour offrir un accès aux services d'urgence 9-1-1 ainsi que les frais qu'ils doivent payer dans certaines provinces.
Frais liés au spectre de fréquences :
Le spectre de fréquences est une ressource publique géré par le gouvernement fédéral par l'entremise de l'agence Industrie Canada. Cette portion des frais se divise en deux : les frais de licence annuels et l'amortissement des frais d'acquisition de licences de spectre dans le cadre de la vente aux enchères de spectre menée par le gouvernement fédéral.
Contributions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) :
Le CRTC a comme mandat de réglementer la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes. Le CRTC relève du parlement par l'entremise du Ministre du patrimoine canadien. Le CRTC a établi que tous les fournisseurs de service de télécommunication, y compris les fournisseurs de service sans-fil, doivent contribuer à un fonds visant à subventionner les services téléphoniques résidentiels plus coûteux dans les régions rurales et les régions éloignées du Canada. Cette portion des frais a pour but de récupérer les frais déboursés pour ce fonds.
Frais liés à la transférabilité des numéros locaux :
Le CRTC a exigé que tous les fournisseurs de service sans-fil participent au projet de transférabilité des numéros locaux. La transférabilité des numéros locaux permet aux clients de conserver leur numéro lorsqu'ils changent de fournisseur de service à l'intérieur de la même zone de service local. Cette portion des coûts sert à récupérer les frais de participation au programme de transférabilité des numéros locaux.
Taxe sur les recettes brutes (Terre-Neuve-et-Labrador seulement) :
La taxe sur les recettes brutes est une taxe municipale qu'impose la province de Terre-Neuve aux fournisseurs de service sans-fil et aux autres entreprises pour les propriétés immobilières (ex. : câbles souterrains, poteaux, tours de transmission) appartenant aux fournisseurs de service sans-fil et aux autres entreprises dans ces municipalités, auxquelles la taxe de propriété habituelle ne s'applique pas. Cette portion des frais a pour but de récupérer les frais déboursés pour cette taxe.
