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Protection de l'appareil

Il eest simple de remplacer votre appareil
  • Survol

    PROGRAMME DE GARANTIE DE PROTECTION DE L'APPAREIL

    Jouissez d’une plus grande tranquillité d’esprit après avoir acheté votre nouvel appareil, à partir du moment où vous l’apportez à la maison jusqu’à ce que vous soyez prêt à l’échanger contre un appareil encore meilleur. Voyez les possibilités qui s’offrent à vous si votre appareil est défectueux, accidentellement endommagé, perdu ou volé :*

    La Protection de l'appareil de Rogers
    • Inscrivez-vous dès l’achat de votre nouvel appareil pour le protéger contre les défectuosités, les dommages accidentels, la perte et le vol (la couverture pour appareil perdu ou volé n'est pas incluse en Saskatchewan, au Québec ni à Terre-Neuve-et-Labrador). La mise en service d’un forfait avec un appareil fourni par le client donne également droit à la Protection de l’appareil.
    • Déjà client de la Protection de l’appareil? Il est simple de remplacer votre appareil. Votre appareil de remplacement du même modèle ou d’un modèle semblable (neuf ou remis à neuf) sera expédié, dans la majorité des cas, le jour ouvrable qui suit si vous nous informez avant 17 h (HE).
    • Vous pouvez demander un appareil de remplacement ou gérer une demande existante en ligne, ainsi que vérifier vos frais de service de remplacement1 et plus encore :
      Gérer voter demande
    • Tout appareil lié au numéro sans-fil pour lequel la Protection de l’appareil de Rogers a été souscrite est couvert.

    Programme AppleCare+ pour les clients qui possèdent un iPhone ou iPad, idéal si vous voulez une protection contre les défectuosités et dommages ainsi qu'un soutien technique d'Apple, mais que vous ne craignez pas de perdre votre appareil. Si vous achetez votre iPad ou votre iPhone en ligne, veuillez nous appeler au 1-888-ROGERS 1 (1-888-764-3771) le même jour pour demander qu’AppleCare+ protège votre appareil. Une fois la date d’achat passée, vous ne pourrez plus vous prévaloir d’AppleCare+.

    Des questions? Consultez les sections suivantes pour obtenir de plus amples renseignements ou lisez notre foire aux questions.

    * La couverture pour appareil perdu ou volé n’est pas offerte en Saskatchewan, au Québec ni à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Soutien pour les appareils
    • MON APPAREIL EST DÉFECTUEUX…

      MON APPAREIL EST DÉFECTUEUX…

      De 0 à 15 jours De 16 à 365 jours Plus de 365 jours

      Politique d'échange pour appareils défectueux

      Votre sans-fil sera remplacé par un appareil neuf équivalent. Il vous suffit de le retourner au point de vente initial. Votre appareil doit être comme neuf.

      Programme de prêt et de réparation de téléphone

      Apportez votre appareil à un magasin pour le faire réparer sans frais. Notre objectif est de faire en sorte que vous puissiez le récupérer dans les dix jours ouvrables suivants. Utilisez gratuitement un appareil de courtoisie pendant que vous attendez. Un dépôt remboursable de 50 $ peut être exigé.

      Pour les réparations d’appareil Apple, veuillez vous adresser à un fournisseur de service autorisé, créer une demande de réparation/de service en ligne ou appeler au 1­-800­-263­-3394.

      Réparation hors garantie

      Envoyez votre appareil par l’entremise du programme de prêt et de réparation de téléphone et nous établirons un devis pour la réparation.

      Pour les réparations d’appareil Apple, veuillez vous adresser à un fournisseur de service autorisé, créer une demande de réparation/de service en ligne ou appeler au 1­-800­-263­-3394.

      Remplacement hors garantie

      Achetez un nouvel appareil ou un appareil remis à neuf. La première fois que vous utilisez une option hors garantie, vous pourriez obtenir un rabais, à condition qu’il reste 12 mois ou plus à votre abonnement. Veuillez consulter les Modalités du programme de garantie de protection de l'appareil pour obtenir plus d’information sur nos programmes de réparation et de remplacement hors garantie.

      Les clients abonnés à la Protection de l'appareil de Rogers peuvent faire une demande de remplacement en consultant la page www.phoneclaim.com/rogers.

    • MON APPAREIL EST BRISÉ, PERDU OU VOLÉ…

      MON APPAREIL EST BRISÉ, PERDU OU VOLÉ…

      Si vous êtes inscrit à la Protection d’appareil de Rogers consultez la page www.phoneclaim.com/rogers pour apprendre comment faire une demande de remplacement.

      Vous pouvez également utiliser les programmes de réparation ou de remplacement hors garantie, le cas échéant.

      Conseil de réparation : Avant de faire réparer ou remplacer votre appareil, sauvegardez vos contacts et votre contenu, puisqu'ils seront supprimés de l'appareil. Retirez votre carte SIM et (ou) votre carte SD, puisqu’elles ne vous seront pas retournées.

      Tablettes

      À partir du 16e jour, veuillez communiquer directement avec le fabricant pour obtenir du soutien et profiter du service sous garantie pour votre tablette.

      • Apple : 1 800 263-3394
      • BlackBerry : 1 877 644-8405
      • HTC : 1 866 449-8358
      • LG : 1 888 542-2623
      • Samsung : 1 800 726-7864
      • Sony : 1 866 766-9374

      Accessoires

      La période de garantie pour les accessoires varie et peut atteindre jusqu’à 12 mois. Veuillez consulter l’information sur la garantie qui est fournie avec votre accessoire. Si votre accessoire est défectueux et encore couvert par la garantie, nous vous recommandons de le retourner au point d'achat original accompagné de la preuve d'achat. Si la défaillance est couverte par la garantie, il pourrait être remplacé ou encore réparé.

      Accessoires Apple défectueux :

      Le soutien pour les accessoires Apple défectueux est maintenant offert par Apple. Pour accéder au libre-service, consultez Service et réparation d’Apple. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle d’Apple si vous avez besoin d’assistance au sujet de produits Apple ou encore si vous souhaitez communiquer avec Apple. Assurez-vous d’avoir votre Apple en main, puisque vous devrez entrer le numéro de série de l’appareil. Un lien sur la page Assistance d’Apple vous indique où se trouve le numéro de série de votre iPhone/iPad si vous n’êtes pas certain de savoir où il se trouve.

  • PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE
    • Services de protection de l’appareil

      Services de protection de l’appareil

      Les services de protection de l’appareil vous offrent ce que la garantie du fabricant ne comprend pas en vous proposant une protection de bout en bout, dont un appareil de remplacement du même modèle en cas de perte* ou de bris.

      * L’appareil doit être actif, entièrement fonctionnel et en bon état2.



      11 $ par mois**
      Frais de service de remplacement
      Frais dépendant de l’appareil utilisé.
      25 $, 80 $, 120 $ ou 200 $
      Dommages accidentels
      Protection sans souci contre les dommages matériels, notamment par l’eau.
      Protection contre la perte et le vol
      Vous avez l’esprit tranquille, peu importe ce qui arrive à votre appareil1.
      Couverture allant au-delà de la garantie
      Protection de l'appareil englobant ce qui n’est pas couvert par la garantie du fabricant.
      Couverture pour appareil fourni par le client
      Remplacement par un appareil identique ou par un modèle comparable.
      Autres dispositifs de sécurité
      Application de protection numérique SolutoMC2.
      Économies
      Économisez jusqu’à 1350 $ sur un nouvel appareil.
      Remplacement rapide et pratique
      Un appareil de remplacement est expédié habituellement dans un à deux jours ouvrables.

      À propos des services de protection de l’appareil de Rogers

      • Des frais pour le service de remplacement pouvant aller jusqu’à 200 $ (250 $ au Manitoba), selon votre type d’appareil, vous sont imputés lorsque vous effectuez une demande pour remplacer votre appareil. Comprend deux remplacements pour une période maximale de 12 mois. Les appareils de remplacement peuvent être neufs ou remis à neuf, à la discrétion de Rogers. Vous pouvez consulter la liste complète des frais de service de remplacement en fonction des modèles à www.phoneclaim.com/rogers. Pour obtenir tous les détails, lisez les modalités du programme de Protection de l’appareil.
      • Votre appareil de remplacement du même modèle ou d’un modèle semblable (neuf ou remis à neuf) sera expédié, dans la majorité des cas, le jour ouvrable qui suit si vous nous informez avant 17 h (HE). Si Rogers n'offre pas le modèle de l’appareil fourni par le client, un appareil haut de gamme sera proposé à titre de remplacement.
      • Il est possible d’inscrire un appareil uniquement dans les 15 jours suivant la nouvelle mise en service ou le rehaussement.
      • Tous les téléphones du service sans-fil postpayé (y compris iPhone), les tablettes assorties d’un forfait Données et les accessoires standard, notamment les batteries, chargeurs, cartes SIM et cartes mémoire sont couverts.
      • Vous pouvez annuler le programme de protection de votre appareil en tout temps.
      • Pour demander un appareil de remplacement, veuillez communiquer avec nous au 1-855-877-3887 ou consulter www.phoneclaim.com/rogers.

      La liste des services n’est pas complète. Pour tous les détails, lisez les Modalités du programme de protection de l'appareil.

      Application de protection numérique SolutoMC

      Protection numérique et soutien tout-en-un pour votre téléphone intelligent

      • Pour retrouver votre appareil égaré et le verrouiller à distance.
      • Pour protéger votre téléphone contre les virus.
      • Pour effectuer automatiquement une installation de secours des contacts, des photos et des vidéos – jusqu’à 5 Go.
      • Pour améliorer le rendement de votre téléphone au moyen de conseils sur la façon d’augmenter la mémoire disponible, la vitesse d’exécution et la durée de vie de la pile.

      Configurer l’application de protection numérique SolutoMC

      Remarque :Pour l'instant, l'application de protection numérique SolutoMC est compatible avec les appareils iPhone et Android (avec Android 4.0 ou iOS 7.0 ou une version plus récente du système d'exploitation). Les tablettes ne sont pas prises en charge à l’heure actuelle. Il est nécessaire de télécharger l’application pour que le service puisse fonctionner.

      • Accédez au magasin d’applications de votre téléphone au moyen de votre sans-fil et téléchargez l'application mobile SolutoMC.
      • Suivez les étapes pour activer l’application.

      Pour s'inscrire

      Quand vous ferez l’achat de votre appareil, demandez à un conseiller des ventes du service sans-fil de Rogers de vous parler des services de protection de l’appareil.

    • AppleCare+

      AppleCare+

      AppleCare+ est un service formidable qui permet d'avoir accès à des services et à du soutien offerts par les personnes qui connaissent le mieux votre iPhone ou iPad. L’AppleCare+ pour iPhone ou iPad comprend une couverture additionnelle en plus de l’assistance gratuite pour les clients qui se procurent un nouvel iPhone ou iPad.

      Moyennant des frais de 9 $ par mois pour l’iPhone et l’iPad ou des frais uniques de 99 $ pour l'iPad seulement, l’AppleCare+ prolonge votre couverture à deux ans à partir de la date d’achat initiale de votre iPhone et comprend un maximum de deux réparations en raisons de dommages accidentels, chacune assujettie à des frais de service additionnels et aux taxes exigibles (39 $ pour les dommages à l'écran, 129 $ pour les autres dommages à votre iPhone et 49 $ pour les dommages à votre iPad). Offert par Rogers le jour de l’achat seulement. Si vous achetez votre iPad ou votre iPhone en ligne, veuillez nous appeler au 1-888-ROGERS 1 (1-888-764-3771) le jour même de votre achat pour demander qu’AppleCare+ protège votre appareil. Pour demander AppleCare+, vous n’avez qu’à vous rendre dans un magasin Apple ou à composer le 1-800-263-3394 dans les soixante jours suivant l’achat de l’iPhone ou de l’iPad.

      Le service de remplacement express est exclusif à AppleCare+. Si vous voyagez ou que vous n’êtes pas à proximité d’un magasin Apple, vous pouvez communiquer avec AppleCare et profiter du service de remplacement exclusif pour recevoir un appareil de remplacement, ainsi que du matériel d’emballage et d’expédition pour retourner l’appareil défectueux.

      • Assistance technique tout-en-un :

        • Le service AppleCare+ est un guichet unique pour accéder à des services et du soutien offerts par les experts d'Apple.
        • La plupart des problèmes sont réglés en un seul appel (pour les clients de Mac et de Windows).
        • Le service de remplacement express permet aux clients de recevoir un appareil de remplacement par la poste.
      • Couverture d’équipement d’Apple :

        • Couvre les réparations et le remplacement d’appareil, dont les pièces et la main d’œuvre, par des techniciens autorisés d'Apple.
        • Couvre l’appareil, la pile de l’appareil ainsi que les écouteurs et les accessoires inclus.
        • Maximum de deux réparations en raison de dommages accidentels dus à la manipulation. Chaque réparation est assujettie à des frais de service additionnels ainsi que des taxes applicables (39 $ pour les dommages à l’écran, 129 $ pour les autres dommages à votre iPhone ou 49 $ pour les dommages à votre iPad).
      • Assistance logicielle incluse :

        • Problèmes relatifs aux applications iPhone ou d’Apple,
        • Problèmes d’interconnectivité entre un iPhone et un ordinateur de type PC ou Mac,
        • Assistance pour l’utilisation d’iOS et d’iCloud,
        • Connexion aux réseaux sans-fil.
  • Foire aux questions

    Foire aux questions

    Que sont les services de protection de l’appareil de Rogers?

    La Protection d'appareil Plus de Rogers et la Protection d'appareil Supérieure de Rogers sont des services à valeur ajoutée qui vous offrent une protection de l’appareil en cas de perte, de vol, de dommages et de défectuosités qui ne sont pas couvertes par le programme ainsi que d’autres services tels que le soutien technique des outils de protection d’appareil (SolutoMC). Prenez note que la couverture pour appareil perdu ou volé n’est pas incluse en Saskatchewan, au Québec ni à Terre-Neuve-et-Labrador, et que l'application de protection numérique SolutoMC est compatible avec les appareils iPhone et Android (avec Android 4.0 et iOS 7.0 ou une version plus récente du système d'exploitation).

    À quel moment puis-je ajouter un service de Protection de l’appareil de Rogers à mon compte?

    Vous pouvez ajouter un service de protection de l’appareil de Rogers au moment d’une mise en service d’un nouvel appareil ou d’un rehaussement d’équipement, ou dans les 15 jours suivant la mise en service ou le rehaussement.

    Y a-t-il une période d’engagement liée au service lorsqu’on ajoute la Protection de l’appareil de Rogers?

    Non, le programme de Protection de l’appareil de Rogers est offert sur une base mensuelle et peut être annulé en tout temps sans engendrer de frais de résiliation anticipée. Il est toutefois recommandé d’y rester inscrit pendant toute la durée de votre abonnement. En effet, en cas d’incident, le programme de Protection de l’appareil de Rogers offre un processus de remplacement facile, pratique et rapide. De plus, le montant de la combinaison des frais mensuels modiques de la Protection et des frais uniques dans le cadre du service de remplacement est habituellement grandement inférieur au coût total de remplacement de votre appareil.

    Je suis inscrit au programme de Protection de l’appareil de Rogers. Comment puis-je faire une demande de service afin de recevoir un appareil de remplacement pour un appareil perdu, volé ou endommagé?

    Les clients inscrits au programme de Protection de l’appareil de Rogers peuvent faire une demande de remplacement d’appareil en ligne à l’adresse suivante : www.phoneclaim.com/rogers/admissibilitedelappareil.

    Combien de temps un client inscrit au programme de Protection de l’appareil de Rogers doit-il attendre avant de recevoir un appareil de remplacement lorsqu’il en fait la demande?

    Dans le cas des demandes de service faites avant 17 h HE, l’envoi est en général effectué le jour même et la livraison est faite le jour suivant (où le service est offert). Habituellement, les clients reçoivent l’appareil de remplacement dans les deux jours ouvrables.

    Est-ce que les pertes, les vols et les dommages sont très fréquents?

    Oui. L’appareil de près de 25 % des gens sera perdu, volé ou endommagé cette année.

    Lorsqu’un client inscrit au programme de Protection de l’appareil de Rogers demande un appareil de remplacement, reçoit-il un appareil de la même marque et du même modèle que celui qu'il possédait?

    En général, oui. S’il est impossible de lui procurer le même modèle, un modèle équivalent ou plus récent lui sera envoyé. L’appareil de remplacement peut être neuf ou remis à neuf, à la seule discrétion du programme.

    Si une défectuosité de l'appareil survient alors que l’appareil est toujours couvert par la garantie du fabricant, est-ce que je dois faire une demande de service dans le cadre du programme de Protection de l’appareil de Rogers ou entamer le processus de réparation du fabricant d’équipement d’origine?

    Si la défectuosité survient pendant la période de garantie du fabricant, vous devez suivre le processus de réparation ou de remplacement sous garantie de Rogers afin de faire réparer votre appareil. Toutefois, si l’appareil est perdu, volé ou endommagé (par de l’eau, par exemple), vous devez faire une demande de service par l’entremise du programme de Protection de l’appareil de Rogers pour recevoir un appareil de remplacement.

    Combien de temps faut-il pour remplir une demande de service?

    Il faut généralement compter cinq minutes. Vous devez simplement répondre à quelques questions d’un conseiller du centre d'appel à propos de l'incident. Il se peut que vous ayez à présenter une preuve d’achat et (ou) une pièce d’identité avec photo pour déterminer le droit au service. Vous payez ensuite les frais de service de remplacement et l’appareil est expédié le jour même (si la demande est faite avant 17 h HE).

    À combien s’élèvent les frais de remplacement?

    Les frais de service de remplacement peuvent s’élever à 200 $ (250 $ au Manitoba). Les taxes s’appliquent. Une liste complète des frais de service de remplacement en fonction des modèles est disponible à www.phoneclaim.com/rogers.

    Lesquels de mes appareils sont couverts?

    Tout appareil associé au numéro de sans-fil inscrit à la Protection de l’appareil est couvert. N’oubliez pas de présenter une demande dans les 30 jours suivant un incident touchant l’appareil que vous avez utilisé.

    Vais-je recevoir un nouvel appareil?

    L’appareil de remplacement sera neuf ou remis à neuf, à la discrétion de Rogers selon la disponibilité.

    Je suis client de Rogers, pourquoi dois-je payer pour ce soutien?

    Rogers offre gratuitement le soutien pour tous ses produits et services. Toutefois, notre équipe de soutien standard n'est pas en mesure de régler les problèmes courants en lien avec l’équipement et les logiciels provenant d’autres fournisseurs.

    Comment faire pour mettre en service ou installer l’application de protection numérique SolutoMC?

    REMARQUE : Pour l'instant, l'application de protection numérique SolutoMC est compatible avec les appareils iPhone et Android (Android 4.0 et iOS 7.0 requis). Il est nécessaire de télécharger l’application pour que le service puisse fonctionner. Accédez au magasin d’applications de votre téléphone au moyen de votre sans-fil et téléchargez l'application mobile SolutoMC.

    • Suivez les étapes pour activer l’application.

    Comment puis-je activer et désactiver la fonction d'alarme de mon appareil?

    Pour activer la fonction d’alarme :

    • Connectez-vous à soluto.com.
    • Cliquez sur l’onglet Emplacement situé dans le haut de l’écran.
    • Cliquez sur le bouton Sound Alarme situé dans le haut de l’écran afin d'activer l’alarme de votre appareil pendant trois minutes.

    Remarque : L’alarme sonnera pendant trois minutes ou jusqu’à ce que vous appuyiez sur le bouton Éteindre l'alarme de votre appareil. Vous pouvez également utiliser les touches de réglage du volume de votre appareil.

    Pour éteindre l’alarme du téléphone, effectuez l’une des actions suivantes :

    • Appuyez sur le bouton Éteindre l’alarme.
    • Utilisez les touches de réglage du volume de l’appareil.

    Remarque : L’alarme sonnera pendant trois minutes ou jusqu’à ce que vous appuyiez sur le bouton Éteindre l'alarme de votre appareil. Vous pouvez également utiliser les touches de réglage du volume de votre appareil.

    Comment puis-je trouver un appareil perdu?

    Pour trouver un appareil égaré à proximité, activez l’alarme de cet appareil :

    1. Connectez-vous à soluto.com.
    2. Dans le haut de la page, sous l’onglet Emplacement, cliquez sur le bouton Sound Alarme.

    REMARQUE : Pour désactiver l’alarme, appuyez sur le bouton Éteindre l’alarme de l’appareil ou appuyez sur la touche du volume située sur le côté de votre appareil.

    Pour trouver un appareil perdu ou volé au moyen de la technologie GPS :

    1. Connectez-vous à soluto.com.
    2. Dans le haut de l’écran, sous l’onglet Emplacement, cliquez sur le bouton Trouver mon appareil.
    3. L’emplacement de l’appareil sera indiqué à la page Emplacement.

    Comment puis-je supprimer des données stockées dans mon appareil?

    Pour supprimer des données stockées dans votre appareil :

    1. Connectez-vous à soluto.com.
    2. Cliquez sur l’onglet Emplacement situé dans le haut de l’écran.
    3. Cliquez sur le bouton Supprimer les données situé dans le haut de l’écran.
    4. Dans la fenêtre contextuelle, cliquez sur le bouton Supprimer les données et verrouiller l’appareil.
    5. Pour déverrouiller l’appareil retrouvé, choisissez l’option appropriée.
    6. Entrez votre mot de passe Soluto à l’écran verrouillé de votre appareil.

    Je n’arrive pas à installer l’application de protection numérique Soluto sur mon appareil.

    Pour obtenir de l’aide relativement à l’application de protection numérique Soluto, veuillez communiquer avec Soluto au https://www.soluto.com/contact-us/faqs.

    Quels types de dommages ne sont pas couverts par la garantie du fabricant?

    Voici les types de dommages qui ne sont pas couverts par la garantie du fabricant :

    • Dommages matériels attribuables à des éléments extérieurs : rouille causée par une exposition à de l’humidité, débris à l'intérieur de l'appareil, etc.
    • Dommages matériels à l’écran ACL de l’appareil (fissures, cassures ou décoloration en de multiples endroits).
    • Dommages causés aux composants internes à la suite d’une force excessive appliquée à la pile ou au connecteur par l’intermédiaire d’un périphérique, comme un chargeur, un écouteur, un appareil photo à connecter, etc.
    • Fissures, égratignures ou décoloration survenues au fil du temps.
    • Mise à l'essai ou utilisation d'accessoires non vendus par Rogers.

    Tous les détails de la garantie sont fournis dans le guide de garantie du fabricant.

    Les dommages causés à l’appareil peuvent ne pas être visibles, mais peuvent toutefois causer des problèmes de fonctionnement.

    Pouvez-vous donner quelques conseils d’entretien pour prévenir la possibilité de dommages matériels?

    En voici quelques-uns :

    • Ne pas exposer l’appareil à de l’humidité – ceci comprend les liquides, la vapeur, la pluie, le brouillard et même la sueur.
    • Ne pas ranger l’appareil dans des endroits chauds. Les hautes températures peuvent réduire la durée de vie d’un appareil électronique.
    • Ne pas exposer l’appareil à une quantité importante de poussière ou de saletés.
    • Ne pas utiliser de produits chimiques forts pour nettoyer l’appareil.
    • Ne pas laisser tomber l’appareil.
    • Acheter un étui protecteur pour l’appareil.

    (+) VOIR TOUS LES DÉTAILS

    Si je retarde l’achat d’AppleCare, est-ce que ma garantie sera plus longue?

    Non. Le programme AppleCare+ couvre les produits Apple à compter de la date d’achat. Vous pourrez ainsi profiter des avantages du programme immédiatement. Le soutien téléphonique complémentaire se termine après 90 jours. Acheter le programme maintenant vous permet de prévenir une période sans couverture. AppleCare+ doit être acheté en même temps que votre produit.

    Quel est le site web d’AppleCare?

    Site d’assistance en ligne AppleCare : www.apple.com/ca/fr/support/contact/

    Puis-je obtenir de l’aide si je me présente à un magasin Apple?

    Oui, les clients inscrits au programme peuvent aller dans un magasin Apple pour de l’aide. Avant d’aller en magasin, les clients devraient prendre un rendez-vous au Genius Bar en consultant http://www.apple.com/ca/fr/retail/.

    Si je n’utilise jamais AppleCare, pourrai-je avoir un remboursement?

    En tout temps, pendant la durée du programme, les clients peuvent communiquer avec AppleCare pour demander un remboursement au prorata. Le remboursement complet est offert dans les 30 premiers jours suivant l’achat.

    Que se passe-t-il si je vends ou donne mon produit Apple?

    Le programme AppleCare+ peut se transférer au nouveau propriétaire de l'appareil.


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Tous les détails

Modalités du programme de Protection de l’appareil

Grille des tarifs.

Le programme de Protection de l’appareil est offert par ROGERS dans le cadre des programmes de soutien pour les appareils (qui comprennent d'autres services de soutien assortis de leurs propres modalités) : (i) Protection d’appareil Plus ou (ii) Protection d'appareil Supérieure. Consultez vos documents relatifs aux programmes Protection d’appareil Plus ou Protection d’appareil Supérieure, notamment votre lettre de bienvenue ou brochure pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme que vous avez choisi.

Frais mensuels pour le programme de Protection de l'appareil : 6,99 $ pour les appareils autres que les iPhone et 9,99 $ pour les iPhone, taxes exigibles en sus. Toutefois, le service est offert uniquement dans le cadre des programmes Protection d'appareil Plus et Protection d'appareil Supérieure. De plus, les frais mensuels qui vous seront facturés seront plus élevés en fonction du programme auquel vous souscrivez. Veuillez consulter votre lettre de bienvenue ou brochure pour connaître les frais mensuels applicables.

Frais de service de remplacement : Niveau 1 = 25 $; Niveau 2 = 80 $; Niveau 3 = 120 $; et Niveau 4 = 200 $; frais établis en fonction du type d’appareil couvert. (Pour obtenir la liste complète des appareils admissibles et des Niveaux d’équipement auxquels ils sont associés, adressez-vous à un conseiller des ventes ou consultez la page www.phoneclaim.com/rogers.)
Frais pour l’Équipement non retourné : Niveau 1 = 50 $; Niveau 2 = 150 $; Niveau 3 = 250 $; et Niveau 4 = 400 $; frais établis en fonction du type d’appareil couvert. (Pour obtenir la liste complète des appareils admissibles et des Niveaux d’équipement auxquels ils sont associés, adressez-vous à un conseiller des ventes ou consultez la page www.phoneclaim.com/rogers.)

Contrat du programme de Protection de l’appareil. Les présentes modalités, conjointement avec les parties applicables de votre facture mensuelle (« Facture ») de Rogers, votre lettre de bienvenue, les encarts pertinents joints aux factures, la liste actuelle des Produits sans-fil admissibles et les Niveaux d’équipement auxquels ils sont associés ainsi que les communications écrites que nous vous faisons parvenir régissent le programme de Protection de l'appareil et constituent notre contrat avec vous (ci-après, le « Contrat du programme de Protection de l'appareil » ou le « Contrat »); vous devriez donc en garder une copie pour vos dossiers. Le présent Contrat et votre Entente de service avec ROGERS constituent et demeureront des ententes distinctes. Toutefois, afin de maintenir le service offert en vertu du présent Contrat, votre service sans-fil avec ROGERS doit également être en règle, de même que votre compte avec ROGERS. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inexécutable, celle-ci n’invalide aucunement le reste du présent Contrat. Votre numéro de Contrat correspond à votre numéro d’appareil sans fil de ROGERS pour l’Équipement couvert. Le présent Contrat est souscrit dans la province mentionnée dans votre adresse de facturation, inscrite aux dossiers de ROGERS, et il est régi par les lois de cette province ainsi que les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent.

Définitions.

(1) « Accessoire(s) couvert(s) » désignent les Accessoires suivants utilisés avec le produit sans-fil admissible : une pile normale (se trouvant dans l’appareil sans fil au moment de la perte ou du vol) et un chargeur normal. Une carte mémoire SD et une carte SIM, lesquelles sont considérées comme normales pour l’appareil, sont également couvertes. Si le Produit sans-fil admissible est un iPhone, les accessoires pour iPhone suivants seront considérés comme des Accessoires couverts en cas de perte d'un appareil iPhone : un chargeur pour prise murale et (ou) USB normal, une oreillette normale et un câble de synchronisation normal. (2) « Équipement couvert » désigne le Produit sans-fil admissible dont vous être le propriétaire ou que vous louez qui est connecté au réseau de ROGERS et pour lequel le temps d’antenne a été consigné après l’inscription au programme de Protection de l’appareil. L’Équipement couvert est limité à un Produit sans-fil admissible et à un Accessoire couvert visé par remplacement. L’identité internationale d'équipement mobile (IMEI), le numéro de série électronique (NSE) ou l’identificateur d'équipement mobile de l’appareil (MEID) du Produit sans-fil admissible associé à votre compte, inscrit dans les dossiers de Rogers au moment de l’entrée en vigueur initiale de votre couverture et pour lequel le temps d’antenne est consigné, doit indiquer que le Produit sans-fil admissible était considéré comme un Équipement couvert, à moins que vous utilisiez un autre Produit sans-fil admissible avec votre numéro de téléphone sans fil immédiatement avant que la Défectuosité ne soit constatée. Le cas échéant, l’Équipement couvert correspond au Produit sans-fil admissible : (i) avec lequel vous avez utilisé votre numéro de téléphone sans fil avant le constat de la Défectuosité; et (ii) pour lequel vous nous avez fourni une preuve d’achat ou de location. (3) Le « programme de Protection de l’appareil » désigne le programme de garantie de service du programme de Protection de l'appareil décrit dans le présent Contrat. (4) La « Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle nous, ou notre représentant autorisé, avons reçu votre demande d’inscription au programme. (5) « Produit sans-fil admissible » renvoie à l’appareil sans fil que nous avons désigné comme admissible au service en vertu du Contrat du programme de Protection de l'appareil, comme l’indique la liste des Produits sans-fil admissibles et des Niveaux d’équipement auxquels ils sont associés que nous offrons, liste qu’il est possible de consulter à www.phoneclaim.com/rogers, dans les magasins ROGERS ou d’obtenir en composant le 1-866-327-3399. (6) « Défectuosité » désigne (i) si vous vous êtes inscrit au programme en Saskatchewan, au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador et lorsque l’Équipement couvert est utilisé de façon conforme et normale, une défectuosité ou un mauvais fonctionnement de l’Équipement couvert causé par des vices de matériaux ou de fabrication après l'expiration de la période de garantie du fabricant; ou causé par un dommage accidentel ou une fuite de liquide; ou (ii) si vous avez adhéré au programme dans une autre province et lorsque l’Équipement couvert est utilisé de façon conforme et normale, une défectuosité ou un mauvais fonctionnement de l’Équipement couvert causé par des vices de matériaux ou de fabrication après l’expiration de la période de garantie du fabricant, ou causé par un dommage accidentel ou par une fuite de liquide; ou bien en cas de perte ou de vol. (7) « Équipement de remplacement » désigne un appareil sans fil de genre et de qualité similaires et doté de caractéristiques et de fonctionnalités comparables à ceux de l’Équipement couvert, qui vous est fourni en cas de Défectuosité de ce dernier. (8) « ROGERS » désigne ROGERS Communications S.E.N.C et ses ayants cause et ayants droit respectifs, dont les bureaux sont situés au 333, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) Canada M4W 1G9. (9) « nous », « notre » et « nos » renvoient à ROGERS, l’entreprise qui est tenue de respecter ses obligations en vertu du présent Contrat. (10) « vous » et « votre » renvoient au titulaire du compte de ROGERS qui a souscrit le présent Contrat.

Cas dans lesquels l’Équipement est couvert. Si l’Équipement couvert présente une Défectuosité au cours de la période de validité du présent Contrat, nous procéderons à son remplacement. Si une Défectuosité concerne un Accessoire couvert conjointement avec la Défectuosité de l'Équipement couvert ou si l’Équipement couvert est remplacé par un autre modèle, nous remplacerons également l’Accessoire couvert. Les Défectuosités causées par des vices de matériaux et de fabrication au cours de la période de garantie du fabricant ne sont pas couvertes dans le cadre du présent Contrat du programme de Protection de l’appareil et les demandes de service doivent alors être effectuées par l’entremise du programme de retour et de réparation de ROGERS. L’Équipement couvert sera remplacé par un appareil sans fil de genre et de qualité similaires et dotés de caractéristiques et de fonctionnalités comparables à ceux de l'Équipement couvert. IL N’EXISTE AUCUNE ASSURANCE, DÉCLARATION NI GARANTIE SELON LESQUELLES UN ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT SERA IDENTIQUE OU OFFRIRA LES MÊMES FONCTIONNALITÉS QUE L’ARTICLE QUI EST REMPLACÉ. L’ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT SERA NEUF, RÉUSINÉ OU REMIS À NEUF, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. L’Équipement de remplacement devient immédiatement l'Équipement couvert. Si nous remplaçons votre équipement en vertu du Contrat du programme de Protection de l’appareil, nous nous réservons le droit de prendre possession et la propriété de votre Équipement couvert défectueux. Vous nous cédez par les présentes tous les droits sur la garantie du fabricant et les avantages dont elle est assortie ainsi que les autres garanties accessoires relatives à l'Équipement couvert que nous remplaçons. Si votre Équipement de remplacement ne fonctionne pas en raison de vices de matériaux ou de fabrication au cours de la période de garantie de douze (12) mois, nous le remplacerons sans frais. Ce service ne sera pas retranché de votre limite de service annuelle en vertu du Contrat du programme de Protection de l’appareil.

Modifications au Contrat du programme de Protection de l’appareil. Vous acceptez toutes les dispositions du présent Contrat lorsque vous souscrivez au programme de Protection de l’appareil ou que vous le défrayez. Nous pouvons apporter des changements aux frais mensuels exigés pour le programme de Protection de l’appareil, à l’administration du Contrat, ou aux présentes modalités, le cas échéant, moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours à votre intention. Un tel avis peut vous être transmis sous la forme d’un encart joint à votre Facture, d’un message imprimé sur votre Facture, d’un courriel dans un envoi distinct ou être transmis par tout autre moyen raisonnable, à notre discrétion. L’avis expliquera clairement et lisiblement la date d’entrée en vigueur du changement et la nouvelle clause seulement ou encore la clause modifiée et la clause originale. Vous pouvez refuser la modification et la résiliation ou l’annulation du Contrat sans frais, pénalité ni annulation en nous faisant parvenir un avis en ce sens au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification. En continuant de vous prévaloir du programme de Protection de l’appareil et de payer les frais après un tel avis, vous signifiez que vous acceptez les changements. Le programme de Protection de l’appareil est offert uniquement aux clients du service sans-fil de ROGERS. Votre participation au programme de Protection de l'appareil est optionnelle et vous pouvez mettre fin au Contrat en tout temps. Veuillez consulter la section Annulation du présent Contrat

Période de service du Contrat. Les avantages que vous tirez des services en vertu du présent Contrat commencent à partir de la Date d’entrée en vigueur et continuent d’un mois à l’autre jusqu’à la résiliation du Contrat par vous ou par nous conformément à la section Annulation du présent Contrat et sous réserve de la section Limites de service de ce même Contrat.

Frais. Vous acceptez de payer le montant pour le présent Contrat indiqué dans votre Facture ROGERS pour le service sans-fil chaque mois lorsqu’il est facturé par ROGERS, suivant les mêmes modalités que celles stipulées dans votre Entente de service de ROGERS. Des frais de service de remplacement, des frais liés à des défectuosités non couvertes, des frais d’expédition et de réapprovisionnement, des taxes, des surtaxes et cotisations réglementaires, le cas échéant, peuvent s’appliquer avant la remise de l'Équipement de remplacement. On peut s’informer des coûts et (ou) des frais additionnels en consultant la page www.phoneclaim.com/rogers.

Obtention du service. En cas de Défectuosité de l’Équipement couvert, vous pouvez produire une demande de service en composant le 1-866-327-3399 ou en ligne à www.phoneclaim.com/rogers. Vous devez produire votre demande de service au plus tard dans les trente (30) du constat de la Défectuosité. Si votre demande de service est approuvée, nous expédierons l’Équipement de remplacement le prochain jour ouvrable, de l’endroit et dès le moment où il est disponible. NOUS POUVONS VOUS DEMANDER, COMME CONDITION PRÉALABLE À L’ACCEPTATION DE VOTRE DEMANDE DE SERVICE, DE FOURNIR UNE PREUVE D’ACHAT OU DE LOCATION POUR L’ÉQUIPEMENT COUVERT ET (OU) UNE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO VALABLE ÉMISE PAR LE GOUVERNEMENT OU TOUT AUTRE DOCUMENT OU RENSEIGNEMENT ÉTANT VALABLEMENT NÉCESSAIRE POUR ÉTABLIR VOTRE DROIT AU SERVICE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA DEMANDE. Nous nous réservons en outre le droit de procéder à l’inspection de l’Équipement couvert (sauf en cas de perte ou de vol) comme condition préalable à l’acception de votre demande de service. En Saskatchewan, au Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, la perte ou le vol ne constituent pas un cas de Défectuosité couvert.

Frais de service de remplacement. Des frais de service de remplacement non remboursables, taxes exigibles en sus, s’appliquent à chaque remplacement approuvé, comme l’indique le tableau ci-dessous. Les frais de service de remplacement peuvent être inscrits dans votre Facture ou, à notre discrétion, peuvent vous être demandés avant la remise de l’Équipement de remplacement.

Frais de service de remplacement applicables à chaque remplacement

Équipement - Niveau 1

Équipement - Niveau 2

Équipement - Niveau 3

Équipement - Niveau 4

25 $

80 $

120 $

200 $

Les frais de service de remplacement ne s’appliquent pas dans le cadre des remplacements de l’Équipement de remplacement résultant de vices de matériaux ou de fabrication couverts par la garantie d’usage du produit. Il est possible de consulter la liste complète des Produits sans-fil admissibles et des Niveaux d’équipement qui y sont associés à la page www.phoneclaim.com/rogers, dans les magasins ROGERS ou de l’obtenir en composant le 1-866-327-3399.

Limites de service. Nous ne défraierons que le coût de remplacement de l’Équipement couvert, jusqu’à concurrence de 1 300 $ par service demandé, selon votre Niveau. À compter de la Date d’entrée en vigueur, le présent Contrat du programme de Protection de l'appareil conférera le droit à un maximum de deux (2) articles à remplacer d’Équipement couvert sur une période de douze (12) mois. Nous vous ferons parvenir un avis d'annulation de votre Contrat par la poste, par courriel ou par télécopieur au moment du deuxième remplacement et nous cesserons de percevoir tous les frais mensuels prévus dans le Contrat du programme de Protection de l’appareil à compter de ce moment. Les frais mensuels à payer pour le Contrat du programme de Protection de l’appareil pour le mois au cours duquel le deuxième remplacement a lieu seront calculés au pro rata en fonction de la date de l’annulation. La limite de service ne vise pas le remplacement de l’Équipement couvert résultant des vices de fabrication couverts par la garantie d’usage du produit.

Limites de service applicables à chaque remplacement

Équipement - Niveau 1

Équipement - Niveau 2

Équipement - Niveau 3

Équipement - Niveau 4

350 $

500 $

900 $

1 300 $

Retour de l'Équipement remplacé, frais de non-retour. L’Équipement couvert dont le remplacement a été approuvé, pour tout autre motif que pour sa perte ou son vol, doit nous être retourné dans la pochette fournie à cette fin avec notre Équipement de remplacement dans les quinze (15) jours, les frais d’expédition étant réglés par nous. L’Équipement couvert que nous remplaçons appartient à ROGERS et vous nous cédez par les présentes tous les droits sur la garantie du fabricant et tous les avantages qu'elle confère et les droits sur les autres garanties accessoires relatifs à l’Équipement couvert que nous remplaçons. Si nous ne recevons pas votre équipement d’origine dans les quinze (15) jours, des frais de non-retour pouvant s’élever jusqu’à 400 $, taxes exigibles en sus, vous seront imputés. Si nous vous fournissons un Équipement de remplacement par suite de la perte ou du vol de l’Équipement couvert et que vous retrouvez celui-ci ultérieurement, vous devez nous le retourner comme il est stipulé dans le présent Contrat. Composez le 1-866-327-3399 pour demander une pochette de retour affranchie. En Saskatchewan, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, la perte ou le vol ne constituent pas un cas de Défectuosité couvert.

Frais de non-retour de l’Équipement

Équipement - Niveau 1

Équipement - Niveau 2

Équipement - Niveau 3

Équipement - Niveau 4

50 $

150 $

250 $

Jusqu’à 400 $

Cas dans lesquels l’Équipement n’est pas couvert.

Le programme de Protection de l’appareil ne couvre pas :

(1) les dommages accessoires, les dommages imprévus et imprévisibles au moment du présent Contrat ou les dommages indirects résultant du manquement à une obligation qui n’est pas imputable à notre faute intentionnelle ou grave : (2) les manquements attribuables à la guerre, à une révolution, à des actes d’ennemi public ou des actes terroristes, des conflits de travail, notamment des grèves, des ralentissements de la production, des piquets de grève ou des boycottages, des troubles civils, un embargo, des interventions du gouvernement ou de l’armée; (3) les actes d'abus, l’usage abusif ou les actes sciemment posés; (4) des Défectuosités de l’Équipement couvert antérieures au moment où il a été établi comme Équipement couvert; (5) les changements ou le rehaussement dans la couleur, la texture, la finition ou la taille de l’Équipement couvert ou une altération de l'apparence esthétique de l’Équipement couvert, peu en importe la cause, notamment, les égratignures ou rainures, qui n'entravent pas le fonctionnement sur le plan mécanique ou électronique de l’Équipement couvert; ou (6) une Défectuosité de l’Équipement couvert attribuable à des virus informatiques ou des codes ou des programmes intrusifs non autorisés.

En outre, l’Équipement couvert ne comprend pas et le programme de Protection de l‘appareil ne couvre pas ce qui suit :

(1) la contrebande de biens à l’occasion du transport ou dans le cadre d’un commerce illégal; (2) les biens en cours d’acheminement qui vous sont destinés et qui sont envoyés par toute autre personne que nous; (3) l’entretien courant et les articles non durables, comme les piles (une pile normale sera fournie avec l’Équipement de remplacement si celui-ci est d’un modèle différent que l’Équipement couvert ou si la pile faisait partie de la Défectuosité de l’Équipement couvert); (4) les antennes, sauf s'il y a également une Défectuosité de l’Équipement couvert; ou (5) tout accessoire (sauf s'il est par ailleurs couvert en tant qu’Accessoire couvert et s'il fait également partie d’une Défectuosité de l’Équipement couvert), notamment les couvercles de couleur, les données personnalisées ou les logiciels personnalisés, comme les gestionnaires d’information personnelle (PIM), les sonneries, les jeux ou les écrans de veille.

Annulation. Vous pouvez résilier le présent Contrat en tout temps, peu importe le motif, en composant le 1-866-327-3399. Nous pouvons résilier le présent Contrat immédiatement si vous manquez à vos obligations. En Saskatchewan, au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador, nous pouvons résilier le présent Contrat pour tout autre motif en vous faisant parvenir un avis écrit en ce sens au moins soixante (60) jours avant la date d’entrée en vigueur de l’annulation, avis qui doit indiquer la date d’entrée en vigueur et les motifs de l’annulation. Dans toutes les autres provinces, nous pouvons résilier le présent Contrat pour tout autre motif en vous faisant parvenir un avis écrit en ce sens au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur de l'annulation. Si vous résiliez ou si nous résilions le présent Contrat dans les trente (30) jours qui suivent la réception par vous du présent Contrat et qu’aucun remplacement n’a été effectué entre-temps, vous obtiendrez le remboursement intégral du prix de souscription du Contrat. S’il y a eu remplacement dans les trente (30) jours qui suivent la date de souscription, vous obtiendrez votre remboursement, moins la valeur du remplacement obtenu.

Sauf disposition contraire prévue à l’article ci-dessus établissant les limites de service, si le présent Contrat est résilié dans les trente (30) jours de la réception du présent Contrat par vous, nous rembourserons le prix de souscription du reste de la durée du présent Contrat, en proportion du nombre de jours du mois déjà écoulés, moins la valeur du remplacement obtenu et cesserons de facturer les frais mensuels pour le Contrat de programme de Protection de l’appareil à compter de la date d’entrée en vigueur de l’annulation.

La résiliation et l'annulation de votre service sans-fil assuré par ROGERS pour un motif quelconque constituent une annulation du présent Contrat par vous, sous réserve des modalités du présent Contrat.

Limites de la responsabilité. Ne s’applique pas au Québec : En cas d’erreur, d'omission ou de manquement de notre part ou de celle de nos mandataires ou fournisseurs de service relativement au Contrat du programme de Protection de l’appareil ou des services dont la prestation est assurée par nous ou nos mandataires ou fournisseurs de service aux termes des présentes, notre RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICE SE LIMITERA AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉS POUR LE CONTRAT DU PROGRAMME DE PROTECTION DE L’APPAREIL (JUSQU’À CONCURRENCE D’UN MONTANT MAXIMAL CORRESPONDANT À VINGT-QUATRE (24) MOIS DE FRAIS DE SERVICE POUR LE CONTRAT DU PROGRAMME DE PROTECTION DE L’APPAREIL). IL S’AGIT DE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION OU DE MANQUEMENT DANS LE CADRE DE NOTRE PRESTATION OU CELLE DE NOS MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICE. DE PLUS, NOUS OU NOS MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICE NE SAURIONS QUOI QU’IL EN SOIT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (MÊME SI NOUS OU NOS MANDATAIRES AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU POUVIONS LES PRÉVOIR) DÉCOULANT DU CONTRAT DU PROGRAMME DE PROTECTION DE L’APPAREIL, OU DE TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, COMME, NOTAMMENT, LA PERTE DE REVENU OU DE BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU DE CLIENTÈLE. SAUF STIPULATION EXPRESSE CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, NOUS DÉMENTONS EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU GARANTIES, QUELLES SOIENT LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE CONTRAT DU PROGRAMME DE PROTECTION DE L’APPAREIL ET LA PRESTATION DES SERVICES PAR NOUS OU NOS MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES AUX TERMES DES PRÉSENTES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ABSENCE DE VICE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE EN AFFAIRE OU DE L’EXERCICE HABITUEL DES ACTIVITÉS.

Limites de la responsabilité. S’applique au Québec : En cas de préjudices résultant d'un acte de notre part ou de la part de nos mandataires ou fournisseurs de service relativement au programme de Protection de l’appareil ou des services dont la prestation est assurée par nous ou nos mandataires ou fournisseurs de service aux termes des présentes, notre RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICE SE LIMITERA AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉS POUR LE CONTRAT DE PROGRAMME DE PROTECTION DE L’APPAREIL (JUSQU’À CONCURRENCE D’UN MONTANT MAXIMAL CORRESPONDANT À VINGT-QUATRE (24) MOIS DE FRAIS DE SERVICE POUR LE CONTRAT DE PROGRAMME DE PROTECTION DE L’APPAREIL). EN CE CAS, NOUS OU NOS MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICE NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (MÊME SI NOUS OU NOS MANDATAIRES AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU POUVIONS LES PRÉVOIR) DÉCOULANT DU PROGRAMME DE PROTECTION DE L’APPAREIL, OU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, COMME, NOTAMMENT, LA PERTE DE REVENU OU DE BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU DE CLIENTÈLE. SAUF STIPULATION EXPRESSE CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, NOUS DÉMENTONS EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS OU GARANTIES, QUELLES SOIENT LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE CONTRAT DU PROGRAMME DE PROTECTION DE L’APPAREIL ET LA PRESTATION DES SERVICES PAR NOUS OU NOS MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES AUX TERMES DES PRÉSENTES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ABSENCE DE VICE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE EN AFFAIRE OU DE L’EXERCICE HABITUEL DES ACTIVITÉS.

Force majeure. Nous ne sommes nullement responsables des retards ou des inactions attribuables à un cas fortuit, un incendie, une inondation, une explosion, une guerre, une révolution, des actes d’un ennemi public ou des actes terroristes, des conflits de travail, notamment des grèves, des ralentissements de la production, des piquets de grève ou des boycottages, des troubles civils, un embargo, des interventions du gouvernement ou de l’armée, ou des éléments ou des causes indépendants de notre volonté. En de telles circonstances, nous pouvons annuler le présent Contrat et le Contrat de programme de Protection de l'appareil immédiatement.

Interdictions relatives au transfert et abus du Contrat du programme de Protection de l’appareil. Ce programme de Protection de l’appareil n’est destiné qu’à votre usage personnel seulement. Seule ROGERS peut le transférer à une autre personne. Les appareils sans fil appartenant à une autre personne que vous ou loués par une autre personne que vous ne peuvent être compris dans l’Équipement couvert. Tout abus du programme de Protection de l’appareil par vous, notamment toute demande de remplacement d'un appareil sans fil qui ne vous appartient pas, peut justifier la résiliation du présent Contrat moyennant avis.