Le client doit lire attentivement les modalités suivantes. Elles s’ajoutent aux MODALITÉS D’ACHAT DE ROGERS que le client peut obtenir en consultant la notice juridique de notre site web.

*Le coût d’achat d’un vidéoclip sera porté sur la prochaine facture du client ou déduit immédiatement du solde du compte prépayé du client selon les tarifs établis. Il n’y a aucuns frais seulement lorsque Rogers a déterminé que le téléchargement d’un certain vidéoclip serait sans frais. Les taxes exigibles seront ajoutées au prix d’achat.

Les conditions suivantes sont nécessaires pour se prévaloir du service : posséder un téléphone doté de la fonction vidéo, être abonné à un forfait sans-fil de Rogers ou disposer d’un solde suffisant d’un compte prépayé et avoir choisi le service de messagerie texte. Le client ne peut télécharger de vidéoclips que dans les régions desservies par le réseau de Rogers, que le service de transmission de données se fasse par le biais du réseau GPRS ou EDGE.

Des frais de téléchargement de 75 ¢ seront facturés, taxes exigibles en sus, pour toute transmission de données liée à l’achat et au téléchargement d’un vidéoclip.

Les téléphones ne peuvent stocker qu’un nombre limité de vidéoclips. Si le client télécharge un vidéoclip, mais que la mémoire du téléphone est saturée, le client devra payer le coût d’achat et les frais de téléchargement. Le téléchargement aura bien lieu, mais le client devra effacer certains vidéoclips stockés pour sauvegarder le nouveau vidéoclip.

Rogers ne peut en aucun cas garantir la réussite d’un téléchargement, puisque ses méthodes d’acheminement passent par des réseaux publics, d’entreprise et privés sur lesquels Rogers n’a aucun contrôle.

Le client ne peut stocker un vidéoclip acheté que sur les téléphones de Rogers identifiés à cette fin. Le client ne peut pas non plus transmettre, accorder une sous-licence ou diffuser ce vidéoclip à un autre destinataire à partir de son téléphone, à moins qu’il ne s’agisse d’un message photo ou vidéo qu’il a réalisé lui-même.

Si le client télécharge un vidéoclip, mais que le téléphone n’est pas compatible avec cette fonction, il devra quand même payer des frais, même si son téléphone ne peut faire jouer le vidéoclip. Certains types de vidéoclips ne peuvent être visionnés que sur certains modèles de téléphones. Le client devra défrayer le coût de tout vidéoclip qu’il télécharge, même s’il décide de le supprimer. Nous ne pouvons pas garantir que le téléphone du client jouera parfaitement le vidéoclip.

Messages texte
Rogers pourrait envoyer des messages texte au client portant sur les vidéoclips et lui faire part d’offres de Rogers susceptibles de l’intéresser. Par la présente, le client consent à recevoir de tels messages. Le client peut choisir de suspendre l’envoi de messages texte en suivant les directives de désabonnement fournies à cette page web de Rogers.

Inscription
La première fois que le client télécharge un vidéoclip, il sera automatiquement inscrit au service de téléchargement de vidéoclips et, en continuant de télécharger des vidéoclips, il consent à être lié par les présentes modalités.

Avis de non responsabilité en ce qui concerne le contenu d’une tierce partie
Rogers n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pages web ou les sites qui ne sont pas offerts par Rogers. Le client consent non seulement à assumer la responsabilité de passer en revue le contenu et d’en évaluer la teneur, mais aussi d’assumer tous les risques associés à la consultation des sites ou à la fiabilité du contenu des sites consultés. Le client accepte aussi de dégager Rogers de toute responsabilité, directe ou indirecte, pour toute perte ou dommage, quelle que soit sa nature, résultant de l’utilisation du contenu ou lié à la fiabilité du contenu des pages consultées.

Résiliation du service
Le client accepte que Rogers puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou annuler son compte ou encore l’empêcher d’utiliser ou de visionner les vidéoclips, et supprimer tout renseignement ou contenu lié aux vidéoclips et à leur visionnement, pour quelque raison que ce soit, y compris si Rogers estime que le client a enfreint les présentes modalités. Le client accepte aussi de dégager Rogers de toute responsabilité envers lui ou toute autre personne en cas de suspension ou d’annulation du compte. Si le client n’est pas satisfait des vidéoclips ou qu’il n’est pas d’accord avec les modalités, les conditions, les règlements, les politiques ou les pratiques de Rogers dans le cadre de l’exploitation de son service de vidéoclips, son seul recours est de cesser d’utiliser ce service.

Indemnisation
Le client accepte de défendre, d’indemniser et de dégager Rogers, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses détenteurs de marque conjoints et ses partenaires, directeurs, mandataires, employés et agents de toute responsabilité, réclamation, frais et dépenses, y compris des frais juridiques raisonnables, en rapport ou découlant (a) de la violation des présentes modalités ou (b) de l’utilisation des vidéoclips, par lui-même ou tout utilisateur de son compte.

Marques de commerce
Tous les autres noms et logos de produits, de marques et de sociétés associés aux vidéoclips sont des marques de commerce ou des marques déposées de Rogers (ou de ses fournisseurs ou titulaires de licence tierces). L’utilisation des marques associées aux vidéoclips sans l’autorisation écrite expresse de Rogers ou des titulaires des marques, selon ce qui s’applique, est strictement interdite.

Territoire
Les vidéoclips proviennent du Canada et ne doivent être utilisés qu’au Canada.