Le transfert de responsabilité désigne le processus servant à faire passer la responsabilité d'un ou de plusieurs numéros de sans-fil à un client actuel ou à un nouveau client.
- Des frais administratifs peuvent s'appliquer.
Qu’est-ce qu’un transfert de responsabilité?
Avant de procéder au transfert de responsabilité, les critères suivants doivent être respectés:
- Le compte doit être en règle et ne pas être en souffrance.
- Le titulaire du compte doit autoriser cette demande en nous contactant. Il est recommandé de s'assurer que le nouveau client (qui prend en charge la ligne) est disponible.
- Le nouveau client sera informé des démarches de vérification de crédit et également de la durée et des modalités du forfait.
Qu'adviendra-t-il une fois le transfert de responsabilité effectué?
- Le nouveau client prend intégralement en charge la responsabilité du compte. (Remarque : Vous demeurez responsable de l'utilisation et de tous les frais mensuels liés au compte jusqu'à ce que le transfert de responsabilité soit terminé.)
- Le dépôt de garantie que vous avez remis pour un numéro de sans-fil, le cas échéant, vous est remboursé et versé dans votre compte une fois le transfert conclu.
- Les services du compte cible (celui du client qui prend en charge votre ligne) seront facturés à compter de la date du transfert.
- Les frais et le temps d'antenne sont calculés au prorata
- La Messagerie vocale est réinitialisée.
- Les services compris dans la ligne sont annulés.
Dans quelles circonstances le transfert de responsabilité n'est-il pas autorisé?
- Dans les 60 premiers jours suivant la mise en service.
- Il doit y avoir eu au moins un paiement après la mise en service du compte.
- Lorsqu'un rehaussement d'équipement a été effectué dans les 60 derniers jours.
- Si une facture comprenant des frais d'équipement n'a pas été réglée intégralement.
Renseignements à l'intention du client prenant en charge l'appareil:
- La vérification de crédit sera effectuée avant le transfert de responsabilité de l'appareil.
- L'entière responsabilité du numéro de sans-fil sera transférée.
L'autorisation de transfert de responsabilité est valide pendant 30 jours. (Vous disposez donc d'un délai de 30 jours pour joindre Rogers et conclure le transfert de responsabilité).