Modalités du service Connexion satellite de Rogers

Les présentes modalités du service Connexion satellite de Rogers (les « Modalités ») s’appliquent à votre utilisation du service Connexion satellite de Rogers. Les présentes Modalités font partie de notre entente avec vous et sont complémentaires à votre Entente de service mobile, aux Modalités de service de Rogers, à la Politique d’utilisation acceptable et à la Politique en matière de vie privée, qui vous sont remises et qui sont disponibles au rogers.com/modalites. Étant donné que le service Connexion satellite de Rogers est une technologie émergente, rendez-vous au rogers.com/modalites pour consulter la version la plus récente de ces Modalités.

1. Qu’est-ce que le service Connexion satellite de Rogers?

Le service Connexion satellite de Rogers offre une connectivité satellite à mobile à partir d’une constellation de satellites en orbite basse jusqu’à votre téléphone intelligent par l’entremise d’un ou de plusieurs partenaires tiers, en combinaison avec la technologie de réseau mobile de Rogers. L’essai pilote commence par des fonctions de messagerie seulement. Il sera donc possible d’envoyer et de recevoir des textos, ce qui comprend le service texto au 911. Plus tard, nous prévoyons offrir certains types d’applications mobiles, les appels vocaux et des services de données mobiles.

2. Ai-je besoin d’un appareil particulier pour utiliser le service Connexion satellite de Rogers?

La plupart des téléphones intelligents de quatre ans ou moins seront compatibles avec le service Connexion satellite de Rogers. Rendez-vous au rogers.com/fr/soutien/satellite pour consulter la liste à jour des téléphones intelligents compatibles pris en charge. Nous vous recommandons d’utiliser un appareil optimisé lorsque vous utilisez le service Connexion satellite de Rogers. Si votre appareil n’est pas optimisé, votre accès au service et son bon fonctionnement pourraient être limités.

Veuillez vous assurer que votre appareil et les logiciels connexes sont à jour et vérifiez notamment que la version du système d’exploitation de votre appareil est la plus récente. Votre expérience d’utilisation du service Connexion satellite de Rogers variera selon la marque, le modèle et le système d’exploitation de votre téléphone intelligent.

Vous êtes responsable de vérifier la compatibilité de l’appareil avant de vous abonner au service Connexion satellite de Rogers. Si vous êtes déjà abonné et que nous constatons que vous utilisez un appareil incompatible, nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement, car les appareils incompatibles ne pourront pas utiliser le service Connexion satellite de Rogers.

3. Où et quand puis-je utiliser le service Connexion satellite de Rogers?

Consultez rogers.com/couverture pour connaître la zone desservie par le service Connexion satellite de Rogers. À mesure que la technologie évolue, les zones desservies peuvent changer. Le service Connexion satellite de Rogers n’est actuellement pas offert au nord du 58e parallèle, dans certaines régions et à l’extérieur du Canada. La disponibilité du service Connexion satellite de Rogers peut varier considérablement selon un éventail de facteurs, comme la compatibilité de l’appareil, la durée de vie de la batterie de l’appareil, la version du système d’exploitation de l’appareil, les conditions du réseau, l’emplacement géographique, le relief et les conditions météorologiques, le positionnement du satellite et la disponibilité d’une visibilité directe, entre autres. Dans certaines régions ou circonstances, le service peut être intermittent ou temporairement inaccessible. Vous pourriez par conséquent constater que certains messages sont envoyés ou reçus presque instantanément alors que d’autres peuvent prendre plusieurs minutes – ou un délai plus long – avant d’être transmis ou reçus. Bien que le service soit conçu pour fonctionner dans un large éventail d’environnements, une connectivité ininterrompue ne peut être garantie en tout temps ni dans tous les emplacements.

Pour utiliser le service Connexion satellite de Rogers, vous devez vous trouver dans une zone desservie extérieure offrant une vue dégagée du ciel. Le service Connexion satellite de Rogers n’est pas disponible là où il y a un réseau cellulaire traditionnel, à l’intérieur, dans des zones où la vue du ciel est obstruée, ou à bord d’avions ou de bateaux de croisière.

Les connexions réseau du service Connexion satellite de Rogers sont conçues pour avoir priorité sur les connexions par satellite de tiers. Lorsque vous utiliserez le service Connexion satellite de Rogers, vous ne serez pas en mesure de vous connecter à d’autres services de messagerie et/ou d’urgence par satellite de tiers à partir de votre téléphone intelligent.

4. À quoi puis-je m’attendre pendant l’essai pilote?

Pendant l’essai pilote, lorsque vous vous trouverez dans une zone desservie par le service Connexion satellite de Rogers, vous pourrez utiliser votre téléphone intelligent pour la messagerie seulement et, si vous avez besoin d’aide en cas d’urgence, pour le service de texto au 911.

5. Que se passera-t-il une fois l’essai pilote terminé?

Une fois l’essai pilote terminé, votre abonnement au service Connexion satellite de Rogers se renouvellera automatiquement chaque mois. Au moment du renouvellement automatique, les frais mensuels (après tous les rabais applicables) indiqués dans votre Entente de service mobile seront portés à votre compte. Pour éviter de payer les frais associés au service Connexion satellite de Rogers, vous devez annuler votre abonnement au moins un jour avant la fin de l’essai pilote.

Une fois l’essai pilote terminé, si votre forfait mobile comprend le service Connexion satellite de Rogers, aucuns frais mensuels ne seront portés à votre compte pour l’accès au service Connexion satellite de Rogers. Pour les clients actuels du service mobile de Rogers dont le forfait ne comprend pas le service Connexion satellite de Rogers, une option sera ajoutée à votre facture mensuelle. Pour les clients abonnés au service par satellite seulement, un forfait de messagerie par satellite sera porté à votre facture mensuelle. Veuillez consulter votre Entente de service mobile pour connaître les détails de votre abonnement au service Connexion satellite de Rogers, notamment la tarification, les rabais applicables et la date de fin de l’essai pilote. Si nous apportons des changements à votre abonnement au service Connexion satellite de Rogers, nous vous enverrons un avis conformément aux Modalités de service de Rogers.

6. Comment puis-je annuler mon abonnement au service Connexion satellite de Rogers?

Vous pouvez annuler votre abonnement au service Connexion satellite de Rogers en tout temps en nous contactant au 1‑888‑ROGERS‑1. Dès l’annulation, vous perdrez votre accès au service Connexion satellite de Rogers et vous ne pourrez plus envoyer ou recevoir de messages par satellite, ce qui comprend l’utilisation du service de texto au 911.

Si vous annulez votre service pendant l’essai pilote, vous perdrez votre accès au service Connexion satellite de Rogers immédiatement.

7. Comment mon utilisation dans les zones de couverture du service Connexion satellite de Rogers compte-t-elle?

Messagerie : Les messages envoyés à partir des zones desservies par le service Connexion satellite de Rogers seront déduits du lot de messages compris dans votre forfait mensuel. Des frais à l’utilisation courants s’appliquent pour la messagerie texte à tarification supplémentaire et la messagerie internationale, s’il y a lieu.

Données : Certains types de messages (iMessage, service de communication enrichi et MMS [messagerie multimédia], entre autres) utilisent de petites quantités de données. Pour utiliser iMessage, les services de communication enrichie ou les MMS dans les zones de couverture du service Connexion satellite de Rogers, vous devez utiliser un appareil optimisé. Lorsque vous utilisez iMessage, le service de communication enrichi et les MMS avec le service Connexion satellite de Rogers, les données sont déduites du lot de données de votre forfait mensuel. À l’heure actuelle, il y a des limites à l’envoi de contenu multimédia par satellite. iMessage et service de communication enrichi : vous ne serez pas en mesure d’envoyer ou de recevoir du contenu multimédia. MMS : vous pouvez envoyer du contenu multimédia, mais la taille maximale de chaque fichier est de 3 ko. À mesure que les capacités du service Connexion satellite de Rogers continueront d’évoluer, des fonctions de données additionnelles pourraient être offertes et toute utilisation sera déduite du lot de données mensuel de votre forfait. À moins que votre forfait mobile n’inclue le service Connexion satellite de Rogers, vous devrez vous procurer le plus récent abonnement courant au forfait ou à l’option Connexion satellite de Rogers pour pouvoir utiliser les fonctions à venir comme les données.

Appels vocaux : À l’heure actuelle, il n’y a aucune fonction de transmission de la voix dans les zones desservies par le service Connexion satellite de Rogers. À mesure que les capacités du service Connexion satellite de Rogers évoluent, des fonctions additionnelles de transmission de la voix pourraient être ajoutées et l’utilisation sera déduite du lot mensuel de votre forfait. À moins que votre forfait mobile n’inclue le service Connexion satellite de Rogers, vous devrez vous procurer le plus récent abonnement courant au forfait ou à l’option Connexion satellite de Rogers pour pouvoir utiliser les fonctions à venir comme la transmission de la voix. Des frais d’interurbain standards facturés à l’utilisation s’appliqueront, s’il y a lieu.

8. Comment fonctionne le service de texto au 911 du service Connexion satellite de Rogers et que dois-je savoir à propos des messages d’urgence?

Actuellement, la capacité de contacter les services d’urgence dans les zones desservies par le service Connexion satellite de Rogers se limite au service de texto au 911 pour les situations critiques. Les messages seront acheminés à un centre d’appels tiers qui communiquera avec les services d’urgence locaux. Le temps de réaction variera selon l’emplacement, les facteurs environnementaux et les ressources disponibles. Tous les messages transmis par satellite, notamment ceux du service de texto au 911, pourraient être retardés. À l’heure actuelle, les appels vocaux, notamment ceux destinés au 911, ne sont pas pris en charge par satellite. Visitez le rogers.com/911 pour obtenir les plus récents renseignements sur les services d’urgence du service Connexion satellite de Rogers. Tous les messages envoyés par texto au 911 sont gratuits.

Texto au 911 seulement

Il peut arriver que le service de texto au 911 ne soit pas disponible ou soit limité, notamment en raison d’une potentielle impossibilité de se connecter au satellite, de retards dans la connexion au service texto au 911, de problèmes lors du passage d’un satellite à un réseau cellulaire ou de l’incapacité de déterminer votre emplacement et votre numéro de téléphone.
En cas d’urgence, composez un nouveau message et entrez « 911 » dans le champ du destinataire. Dans le message, inscrivez votre nom complet, votre numéro de téléphone, les renseignements de localisation (p. ex. les coordonnées GPS si vous les avez), une description de l’urgence et tout autre renseignement important (p. ex. renseignements médicaux, durée de vie restante de la batterie). N’ajoutez pas d’autres destinataires ou pièces jointes comme des photos, des emojis ou des vidéos. Appuyez sur le bouton « Envoyer » lorsque votre message est terminé.
Votre texto sera envoyé à un centre d’appel tiers. Il peut s’écouler quelques minutes avant que le texto soit envoyé ou reçu par satellite selon les facteurs associés à l’environnement et au réseau. Restez dehors dans un endroit offrant une vue dégagée du ciel en attendant la réponse à votre texto.
Une fois que vous aurez été localisé précisément, l’agent du centre d’appel communiquera avec les services d’urgence locaux et transmettra l’information que vous avez fournie dans votre ou vos textos. On pourrait vous poser plus de questions par texto. Il est donc important de rester près de votre appareil et connecté au service Connexion satellite de Rogers. Certains appareils peuvent transmettre automatiquement des renseignements de localisation aux services d’urgence.
Si vous retournez sur le réseau cellulaire, avisez l’agent du centre d’appel en envoyant un texto avant de quitter la couverture par satellite. L’agent pourrait proposer de vous appeler directement. Sinon, composez le 911 dès que vous êtes connecté à un réseau cellulaire.
Les clients de Rogers abonnés au forfait de messagerie par satellite seulement ne pourront pas faire ni recevoir d’appels vocaux sur le réseau cellulaire de Rogers. Vous pourrez faire des appels au 911 en cas d’urgence, mais vous ne pourrez pas en recevoir.

9. Y a-t-il des garanties ou des limites de responsabilité associées au service Connexion satellite de Rogers?

La disponibilité du service Connexion satellite de Rogers n’est jamais garantie et il pourrait y avoir des problèmes techniques ou de capacité temporaires ayant une incidence sur le service. Dans certaines régions ou circonstances, le service peut être intermittent ou temporairement inaccessible. En plus des garanties et de la limitation de responsabilité stipulées dans les Modalités de service de Rogers accessibles sur rogers.com/modalites, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et à l’exception des résidents du Québec pour les dommages découlant d’une action prise par une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne seront pas responsables envers vous ni envers un tiers pour ce qui suit :

la performance, la disponibilité, la fiabilité, la rapidité, la qualité, la zone desservie, l’utilisation ininterrompue, la sécurité ou l’exploitation du service Connexion satellite de Rogers, notamment si les dommages sont causés par le positionnement du satellite et la disponibilité d’une visibilité directe avec la constellation du service, les conditions du réseau, l’emplacement géographique, le relief, les conditions météorologiques et/ou la compatibilité et l’utilisation d’un appareil non optimisé;
le refus, la restriction, le blocage, la perturbation ou l’inaccessibilité du service Connexion satellite de Rogers, notamment le service de texto au 911 ou d’autres services d’urgence, en raison, par exemple, des restrictions décrites ci-dessus.

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