Les présentes modalités du service Connexion satellite de Rogers (les « Modalités ») s’appliquent à votre utilisation du service Connexion satellite de Rogers. Les présentes Modalités font partie de notre entente avec vous et sont complémentaires à votre Entente de service mobile, aux Modalités de service de Rogers, à la Politique d’utilisation acceptable et à la Politique en matière de vie privée, qui vous sont remises et qui sont disponibles au rogers.com/modalites. Étant donné que le service Connexion satellite de Rogers est une technologie émergente, rendez-vous au rogers.com/modalites pour consulter la version la plus récente de ces Modalités.
Qu’est-ce que le service Connexion satellite de Rogers?
Le service Connexion satellite de Rogers offre une connectivité satellite à mobile à partir d’une constellation de satellites en orbite basse jusqu’à votre appareil compatible par l’entremise d’un ou de plusieurs partenaires tiers, en combinaison avec la technologie de réseau mobile de Rogers. Le service prend en charge la messagerie et certaines applis compatibles sur certains téléphones intelligents optimisés. Les services vocaux et les autres services utilisant des données ne sont pas disponibles.
Ai-je besoin d’un appareil particulier pour utiliser le service Connexion satellite de Rogers?
Certains téléphones intelligents et certaines montres intelligentes sont compatibles avec la Connexion satellite de Rogers. Rendez-vous au rogers.com/fr/soutien/satellite pour consulter la liste la plus récente des appareils compatibles. Nous vous recommandons d’utiliser un appareil optimisé lorsque vous utilisez le service Connexion satellite de Rogers. Si votre appareil n’est pas optimisé, votre accès au service et son bon fonctionnement pourraient être limités.
Veuillez vous assurer que votre appareil et les logiciels connexes sont à jour et vérifiez notamment que la version du système d’exploitation de votre appareil est la plus récente. L’accès aux applis compatibles avec le service par satellite ne sera offert que sur les appareils optimisés dotés d’un système d’exploitation qui prend en charge ce type d’applis. Les applis compatibles avec le service par satellite ne peuvent pas être utilisées avec un téléphone intelligent non optimisé ou une montre intelligente. Rendez-vous au rogers.com/fr/soutien/satellite pour obtenir les renseignements les plus récents sur les exigences des fabricants d’appareils.
Votre expérience d’utilisation du service Connexion satellite de Rogers variera selon la marque, le modèle et le système d’exploitation de votre appareil. Vous êtes responsable de vérifier la compatibilité de l’appareil avant d’utiliser le service Connexion satellite de Rogers. Si, à tout moment, nous constatons que vous utilisez un appareil incompatible, nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement au service Connexion satellite de Rogers, car les appareils incompatibles ne pourront pas utiliser le service.
Où et quand puis-je utiliser le service Connexion satellite de Rogers?
Consultez rogers.com/couverture pour connaître la zone desservie par le service Connexion satellite de Rogers. À mesure que la technologie évolue, les zones desservies peuvent changer. Le service Connexion satellite de Rogers n’est actuellement pas offert au nord du 58e parallèle, dans certaines régions et à l’extérieur du Canada. La disponibilité du service Connexion satellite de Rogers peut varier considérablement selon un éventail de facteurs, comme la compatibilité de l’appareil, la durée de vie de la batterie de l’appareil, la version du système d’exploitation de l’appareil, les conditions du réseau, l’emplacement géographique, le relief et les conditions météorologiques, le positionnement du satellite et la disponibilité d’une visibilité directe, entre autres. Dans certaines régions ou circonstances, le service peut être intermittent ou temporairement inaccessible. Vous pourriez par conséquent constater que certains messages sont envoyés ou reçus presque instantanément alors que d’autres peuvent prendre plusieurs minutes – ou un délai plus long – avant d’être transmis ou reçus. Du fait des limites de la technologie satellitaire actuelle et des applications et des fournisseurs de services tiers, le fonctionnement des applis compatibles avec le service par satellite peut varier, et certaines applis ou certains services pourraient ne pas fonctionner ou fonctionner différemment que sur les réseaux cellulaires. Bien que le service Connexion satellite de Rogers soit conçu pour fonctionner dans un large éventail d’environnements, une connectivité ininterrompue ne peut être garantie en tout temps ni dans tous les emplacements. Il se peut que le service présente des lacunes ou subisse des interruptions en raison de la couverture par satellite et des conditions du réseau. Pour utiliser le service Connexion satellite de Rogers, vous devez vous trouver dans une zone desservie extérieure offrant une vue dégagée du ciel. Le service Connexion satellite de Rogers n’est pas disponible là où il y a un réseau cellulaire traditionnel, à l’intérieur, dans des zones où la vue du ciel est obstruée, ou à bord d’avions ou de bateaux de croisière. Les connexions réseau du service Connexion satellite de Rogers sont conçues pour avoir priorité sur les connexions par satellite de tiers. Lorsque vous utiliserez le service Connexion satellite de Rogers, vous ne serez pas en mesure d’utiliser simultanément d’autres services de messagerie et/ou d’urgence par satellite de tiers ni de vous y connecter à partir de votre appareil.
Comment mon utilisation dans les zones de couverture du service Connexion satellite de Rogers est-elle comptabilisée dans mon forfait?
Messagerie: Les messages envoyés à partir des zones desservies par le service Connexion satellite de Rogers seront déduits du lot de messages compris dans votre forfait mensuel. Des frais à l’utilisation courants s’appliquent pour la messagerie texte à tarification supplémentaire et la messagerie internationale, s’il y a lieu.
Données: Vous pouvez utiliser certains services de messagerie utilisant des données (iMessage, RCS [service de communication enrichi], MMS [messagerie multimédia]) dans les zones de couverture du service Connexion satellite de Rogers avec un appareil optimisé. Ces types de messages utilisent de petites quantités de données qui seront déduites du lot de données de votre forfait. À l’heure actuelle, il y a des limites à l’envoi de contenu multimédia par satellite. Vous ne serez pas en mesure d’envoyer ou de recevoir du contenu multimédia par satellite avec iMessage et le service de communication enrichi. Vous pouvez envoyer du contenu multimédia par messagerie multimédia, mais la taille maximale de chaque fichier est de 3 ko.
Vous pourriez être en mesure d’utiliser certaines applis compatibles dans les zones de couverture du service Connexion satellite de Rogers à l’aide d’un appareil optimisé doté d’un système d’exploitation qui prend en charge de telles applis. Rendez-vous au rogers.com/fr/soutien/satellite pour obtenir les renseignements les plus récents sur les exigences des fabricants d’appareils.
Toute utilisation de données sera déduite du lot de données de votre forfait, conformément à la politique sur les données par satellite de Rogers, disponible à rogers.com/fr/soutien/modalites/politique-gestion-reseau-rogers. Puisque les réseaux par satellite offrent habituellement des vitesses de transmission de données moins élevées et une capacité plus limitée que les réseaux cellulaires, la performance peut varier, et certaines applis ou certains services pourraient ne pas fonctionner ou fonctionner différemment des réseaux cellulaires. À mesure que les capacités de la Connexion satellite de Rogers évolueront, d’autres fonctions de données pourraient être offertes. Pour les utiliser, vous devrez vous abonner au plus récent forfait ou ajouter la plus récente option de Connexion satellite de Rogers alors sur le marché. Toute utilisation sera déduite du lot de données mensuel de votre forfait.
Appels vocaux : À l’heure actuelle, il n’y a aucune fonction de transmission de la voix dans les zones desservies par le service Connexion satellite de Rogers. À mesure que les capacités de la Connexion satellite de Rogers évolueront, des fonctions vocales pourraient être offertes. Pour les utiliser, vous devrez vous abonner au plus récent forfait ou ajouter la plus récente option de Connexion satellite de Rogers alors sur le marché. Toute utilisation sera déduite du lot mensuel applicable à votre forfait.
Comment le service Connexion satellite de Rogers m’est-il facturé?
Vous pouvez obtenir le service Connexion satellite de Rogers de plusieurs façons, notamment les suivantes :
• Périodes promotionnelles. Si votre forfait comprend la Connexion satellite de Rogers pendant une période promotionnelle, aucuns frais ne vous seront facturés pour ce service. Votre accès à la Connexion satellite de Rogers commencera au moment de l’activation de votre forfait et prendra fin à l’expiration de la période promotionnelle. Une fois votre période promotionnelle terminée, si vous souhaitez vous abonner à la Connexion satellite de Rogers, visitez rogers.com pour connaître les offres disponibles.
• Inclus dans le forfait. Si le service Connexion satellite de Rogers est inclus dans votre forfait, il sera listé dans les détails de votre forfait et vous ne verrez pas de frais sur une ligne distincte de votre facture.
• Option mensuelle. Si vous avez un abonnement au service Connexion satellite de Rogers sous forme d’option payante, des frais figureront sur votre facture mensuelle.
Rogers peut modifier les frais mensuels de votre abonnement au service Connexion satellite de Rogers dans la mesure où elle vous donne un préavis d’au moins 30 jours, conformément aux modalités de service de Rogers.
Que se passe-t-il si je veux annuler ou désactiver le service Connexion satellite de Rogers?
Pour annuler votre abonnement au service Connexion satellite de Rogers, ouvrez une session dans votre compte MonRogers, sélectionnez Gérer les options et supprimez l’option Connexion satellite de Rogers, ou communiquez avec nous au 1‑888‑ROGERS‑1.
Si vous faites partie de la clientèle de Rogers Affaires et désirez annuler votre abonnement à la Connexion satellite de Rogers, veuillez composer le 1-866-727-2141.
Si vous voulez désactiver temporairement le service Connexion satellite de Rogers sur votre appareil (p. ex. s’il est inclus dans votre forfait pour montre intelligente, mais que vous ne voulez pas l’utiliser), vous pouvez désactiver l’accès dans le menu des paramètres de votre appareil. Visitez le www.rogers.com/fr/soutien/satellite pour consulter les instructions. La désactivation de l’accès au service par satellite sur votre appareil en employant cette méthode n’a aucune incidence sur votre abonnement.
Comment fonctionne le service de texto au 911 du service Connexion satellite de Rogers et que dois-je savoir à propos des messages d’urgence?
Actuellement, la capacité de contacter les services d’urgence dans les zones desservies par le service Connexion satellite de Rogers se limite au service de texto au 911 pour les situations critiques. Les messages seront acheminés à un centre d’appels tiers qui communiquera avec les services d’urgence locaux. Le temps de réaction variera selon l’emplacement, les facteurs environnementaux et les ressources disponibles. Tous les messages transmis par satellite, notamment ceux du service de texto au 911, pourraient être retardés. À l’heure actuelle, les appels vocaux, notamment ceux destinés au 911, ne sont pas pris en charge par satellite. Visitez le rogers.com/911 pour obtenir les plus récents renseignements sur les services d’urgence du service Connexion satellite de Rogers. Tous les messages envoyés par texto au 911 sont gratuits.
Texto au 911 seulement
• Il peut arriver que le service de texto au 911 ne soit pas disponible ou soit limité, notamment en raison d’une potentielle impossibilité de se connecter au satellite, de retards dans la connexion au service texto au 911, de problèmes lors du passage d’un satellite à un réseau cellulaire ou de l’incapacité de déterminer votre emplacement et votre numéro de téléphone.
• En cas d’urgence, composez un nouveau message et entrez « 911 » dans le champ du destinataire. Dans le message, inscrivez votre nom complet, votre numéro de téléphone, les renseignements de localisation (p. ex. les coordonnées GPS si vous les avez), une description de l’urgence et tout autre renseignement important (p. ex. renseignements médicaux, durée de vie restante de la batterie). N’ajoutez pas d’autres destinataires ou pièces jointes comme des photos, des emojis ou des vidéos. Appuyez sur le bouton « Envoyer » lorsque votre message est terminé.
• Votre texto sera envoyé à un centre d’appel tiers. Il peut s’écouler quelques minutes avant que le texto soit envoyé ou reçu par satellite selon les facteurs associés à l’environnement et au réseau. Restez dehors dans un endroit offrant une vue dégagée du ciel en attendant la réponse à votre texto.
• Une fois que vous aurez été localisé précisément, l’agent du centre d’appel communiquera avec les services d’urgence locaux et transmettra l’information que vous avez fournie dans votre ou vos textos. On pourrait vous poser plus de questions par texto. Il est donc important de rester près de votre appareil et connecté au service Connexion satellite de Rogers. Certains appareils peuvent transmettre automatiquement des renseignements de localisation aux services d’urgence.
• Si vous retournez sur le réseau cellulaire, avisez l’agent du centre d’appel en envoyant un texto avant de quitter la couverture par satellite. L’agent pourrait proposer de vous appeler directement. Sinon, composez le 911 dès que vous pouvez vous connecter à un réseau cellulaire.
Y a-t-il des garanties ou des limites de responsabilité associées au service Connexion satellite de Rogers?
La disponibilité du service Connexion satellite de Rogers n’est jamais garantie et il pourrait y avoir des problèmes techniques ou de capacité temporaires ayant une incidence sur le service. Dans certaines régions ou circonstances, le service peut être intermittent ou temporairement inaccessible. En plus des garanties et de la limitation de responsabilité stipulées dans les Modalités de service de Rogers accessibles sur rogers.com/modalites, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et à l’exception des résidents du Québec pour les dommages découlant d’une action prise par une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne seront pas responsables envers vous ni envers un tiers pour ce qui suit :
• la performance, la disponibilité, la fiabilité, la rapidité, la qualité, la zone desservie, l’utilisation ininterrompue, la sécurité ou l’exploitation du service Connexion satellite de Rogers, notamment si les dommages sont causés par le positionnement du satellite et la disponibilité d’une visibilité directe avec la constellation du service, les conditions du réseau, l’emplacement géographique, le relief, les conditions météorologiques, la performance ou la fonctionnalité de l’appli d’un tiers, la compatibilité de l’appareil, l’utilisation d’un appareil non optimisé et/ou d’un appareil qui n’utilise pas le système d’exploitation le plus récent;
• le refus, la restriction, le blocage, la perturbation ou l’inaccessibilité du service Connexion satellite de Rogers, notamment le service de texto au 911 ou d’autres services d’urgence, en raison, par exemple, des restrictions décrites ci-dessus.